La participation citoyenne dans les associations
Les associations représentent une part importante de l’économie sociale et solidaire. Mais leur rôle n’est pas uniquement ni même essentiellement un rôle d’opérateurs économiques. En effet, elles représentent, avec les instances politiques et les syndicats, l’un des 3 piliers de notre vie démocratique. Elles sont l’expression d’un droit fondamental reconnu par la Constitution, essentiel aux libertés publiques. La nature des services rendus par les associations est fondamentalement différente de services équivalents rendus par des entreprises, dans la mesure où les associations sont les seules à même d’apporter une continuité, des relations humaines et du sens là où les relations marchandes n’apportent qu’un service matériel. Enfin, beaucoup d’entre elles cherchent également, au-delà de la satisfaction de leurs membres, à répondre aux besoins d’une société en totale mutation. Ce sont elles que nous appelons associations citoyennes.
La plupart des et des associations font prioritairement voire exclusivement appel à l’engagement bénévole de leurs membres, désintéressé au sens financier du terme. Les associations sont porteuses d’une logique de réciprocité et de participation qui les distingue fondamentalement des organisations caritatives largement développées dans les sociétés anglo-saxonnes et des entreprises privées.
Elles sont également forces de propositions et co-constructrices, avec les collectivités, d’actions au service du bien commun au sein des territoires. Il est légitime qu’elles soient financées par ces dernières sans pour autant être leurs prestataires. C’est pourquoi elles ne doivent pas être sanctionnées quand elle jouent parfois un rôle salutaire de contre-pouvoirs.
C’est pourquoi il n’est pas acceptable que les associations citoyennes soient réduites à des rôles de sous-traitants, parfois en remplacement des services publics qu’on a déshabillés ou qu’elle soient soumises aux choix de fondations issues d’entreprises commerciales, en dehors de toute transparence et de tout contrôle démocratique. C’est à la puissance publique de rendre possible les actions d’intérêt général et non à la bienveillance des fondations privées.
Les dangers qui menacent la participation dans les associations
Quatre évolutions majeures menacent aujourd’hui les associations citoyennes dans la poursuite de leur action et mettent en cause leur survie :
- Les contraintes budgétaires de l’État et la RGPP (révision générale des politiques publiques, réalisée sans concertation dans une logique d’économies budgétaires), se traduisent par la remise en cause de très nombreux financements pour des actions contribuant au bien commun sous diverses formes.
- Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de la TP1 (sans véritable contrepartie) les conduisent à la remise en cause des aides aux associations et se traduisent par des ruptures de financement et d’ores et déjà par la disparition de nombreuses associations.
- La réforme des collectivités, qui sera de plein effet en 2014, remet en cause la compétence générale des Départements et des Régions, avec l’impossibilité des cofinancements, ce qui va rapidement conduire à l’instrumentalisation des associations dès lors qu’elles n’auront plus qu’un seul financeur. Cette réforme se traduit aussi par le renforcement du pouvoir des préfets. La remise en cause des différentes formes de concertation entre associations et collectivités (conseils de développement, intercommunalités de projet) rend plus difficile l’élaboration de réponses communes aux enjeux de société.
- La modification du régime des subventions introduite par la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 conduit à limiter les subventions, au-delà de 200 000 euros sur 3 ans, à la contrepartie d’une obligation de service public, avec une stricte compensation financière. Elle conduit déjà de nombreuses collectivités à remettre en cause des aides qu’elles accordent depuis longtemps pour passer à des appels d’offres, soumis aux règles de la concurrence, au détriment de la qualité des services et de l’expérience accumulée localement.
Ces évolutions, largement entamées depuis 20 ans, franchissent aujourd’hui un seuil décisif. La vie associative désintéressée est menacée dans son existence même, à très court terme. Seule est prise en compte la dimension commerciale, marchande des activités associatives, en assimilant toute activité ayant une contrepartie monétaire à une activité lucrative relevant des règles de la concurrence. Les actions associatives désintéressées sont critiquées comme des distorsions de concurrence ou convoitées comme des marchés potentiellement lucratifs.
Démocratie et participation en économie sociale et solidaire
La participation citoyenne ne se limite pas aux démarches territoriales et aux associations. Elle constitue également une dimension essentielle de l’économie sociale et solidaire. Les premières expériences coopératives, associatives et mutualistes survenues depuis la fin du XVIIIe siècle et qui se sont développées tout au long du XIXe siècle dans différents pays d’Europe (Angleterre, Italie, France, Espagne) repose sur la mutualisation et la participation citoyenne des membres pour aller vers plus de sécurité et de capacité d’agir ensemble.
Les principes de base de la coopération « un homme une voix, non réaffectation des bénéfices » sont toujours présents dans notre droit et dans la réalité d’un certain nombre d’actions coopératives, même si des dérives extrêmement importantes se sont produites notamment dans le secteur bancaire, la grande coopération et les mutuelles. À noter que le débat est toujours vif au sein de la coopération agricole, comme le montrent les positions prises par la fédération régionale de la coopération agricole du Languedoc-Roussillon.
Le mouvement de l’économie solidaire se distingue de l’économie sociale par l’importance donnée à la démocratie interne et à la solidarité, avec 4 solidarités principales (Béatrice Barras) :
- solidarité au sein de l’entreprise par la participation de tous aux décisions, l’égalité des salaires et la prise en charge collective du devenir de chacun
- solidarité au sein de la filière entre producteurs, transformateurs et consommateurs
- solidarité avec le territoire, l’entreprise se considérant comme un acteur du territoire
- solidarité avec le monde les générations futures
Les états généraux de l’économie sociale et solidaire ont insisté sur le consensus pour faire face à un capitalisme agressif, mais le débat reste essentiel, en particulier lorsqu’il s’agira de déterminer des critères permettant de caractériser l’économie sociale et solidaire. Le collectif des associations citoyennes a déposé un projet de loi qui va faire l’objet d’un groupe de travail.
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