Dans une SARL, c’est le gérant qui se charge de la gestion journalière de l’entreprise. Selon l’article L223-18 du Code de commerce, ce sont les associés qui nomment le gérant lors de la création de l’entreprise, et son mandat s’étale sur toute la durée de vie de la société. Concrètement, les statuts ou la décision de désignation du gérant pourront cependant envisager des clauses différentes, et principalement une durée limitée du mandat.
Voilà, maintenant, c’est fait, vous avez pris la décision de changer le gérant de votre SARL, mais beaucoup de questions restent néanmoins en suspens pour vous. Vous ne savez pas comment procéder. Vous vous demandez comment faire et qui, de droit, va prendre cette décision.
Comment changer de gérant ?
Une Assemblée Générale Extraordinaire est-elle indispensable en SARL pour prendre la décision de changer le gérant ? Quelles raisons peut-on invoquer pour prendre cette décision ? Quelles sont les démarches à faire ?
Le changement de gérant de la SARL entraîne une mise à jour du K-bis de l’entreprise. Pour cela, vous devez préparer un dossier de modification et le transmettre au CFE ou au greffe du tribunal de commerce qualifié.
Ledit dossier doit contenir les pièces essentielles dont :
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Une copie conforme du PV de l’AGE ou AGO qui spécifie le limogeage de l’ancien gérant et nomme le nouveau, ladite copie doit être authentifiée par le nouveau gérant.
- Un imprimé M3 de SARL contenant tous les détails,
- Une attestation de parution d’annonce de changement de gérant dans un JAL
- Une photocopie attestée conforme de la pièce d’identité du nouveau gérant
- Une attestation de non-condamnation
- Une attestation de filiation
- Un chèque pour les frais de greffe.
Maintenant, vous avez aussi la possibilité de procéder au changement de gérant de SARL en ligne. Cela vous rendra la tâche encore plus simple. Vous trouverez de nombreux services juridiques qui le propose en effectuant une recherche sur internet.
Un gérant SARL peut être remplacé pour plusieurs raisons. La loi met à la disposition des entrepreneurs les formalités à respecter scrupuleusement pour mener l’opération à bon escient. Durant le processus de changement, il est primordial de respecter chaque exigence légale pour ne pas risquer de voir votre demande rejetée.
Pour quelles raisons, pourrait-on révoquer un gérant d’une SARL ?
En principe, le gérant est désigné par les associés pour la durée de l’existence de la société. Cependant, il n’en est pas souvent ainsi. Parfois, les textes sont faits autrement.
Il y a plusieurs motifs qui expliquent la nécessité de procéder à un changement du gérant.
Arrivée à terme de ses fonctions
Si les statuts ou l’arrêté de nomination avaient envisagé une échéance, les associés devront prévoir une réunion en assemblée générale pour désigner un nouveau gérant. Si les statuts ne mentionnent aucun délai dans l’arrêté de nomination, le gérant est automatiquement désigné pour la durée de vie de la société.
Une incapacité
Vous pourrez mettre fin aux fonctions du gérant quand il se trouve dans l’incapacité de mener à bien ses fonctions. Par exemple : en cas de décès, de condamnation…
Pour résumer, vous pourrez révoquer le gérant de votre SARL, mais vous êtes dans l’obligation de bien justifier votre sentence. Par conséquent, si la résiliation n’est pas bâtie sur de bons motifs, elle ne sera pas rejetée mais le gérant pourra avoir des dommages et intérêts.
