La domiciliation fiscale d’une entreprise a pour but de déterminer le régime fiscal de cette dernière, en fonction de la région de domiciliation choisie. Dès la création de votre entreprise, lors de l’immatriculation ou autres réformes juridiques, elle est déjà fiscalement domiciliée. Vous savez donc à régime fiscal vous attendre.
Le taux d’imposition direct sur les bénéfices
Chaque région, pays, ou ensemble d’états a son régime fiscal, même s’il ne sont pas tous complètement différents l’un de l’autre. La domiciliation fiscale de votre entreprise dans un pays donné vous permet de connaître les exonérations possibles, le taux d’imposition sur les bénéfices de votre entreprise, etc.
Les droits de mutation, la taxation, et la plus-value
La fiscalité ou le régime fiscal inclut également les droits de mutation, le ou les taux de taxation, et aussi les éventuelles plus-values. En fonction du pays d’implantation de votre entreprise et de la domiciliation fiscale dont il jouit, les taux de taxation et la plus-value peuvent varier.
Changer de régime fiscal applicable
L’adresse de domiciliation fiscale est établie dès la naissance de l’entreprise. Cependant, cette adresse de domiciliation fiscale peut être changée si le siège social de l’entreprise est transféré. Les raisons qui motivent le changement de domiciliation fiscale varient, mais elles sont dans la plupart des cas, d’ordre financières. En effet, certaines régions offrent un régime fiscal plus avantageux que d’autres. Il s’agit des taux de taxation ou d’imposition plus bas que dans le pays d’origine de l’entreprise, incluant un régime fiscal plus favorable pour les chefs d’entreprise.
Les tricolores est une société qui propose des services de domiciliation à Paris. Changer de siège social ou domicilier fiscalement son entreprise, peut se faire en quelques clics. Vous pourrez bénéficier d’une meilleure fiscalité et mieux gérer votre budget de cette façon.
