Introduction :
Si vous envisagez de créer ou d’exploiter une société à Dubaï, il est crucial de comprendre l’impôt sur le bénéfice des sociétés (Corporate Income Tax) et ses implications sur vos activités commerciales. Dans cet article, nous explorerons en détail cet aspect fiscal important et fournirons des informations précieuses sur son application, ses taux, ses exonérations et ses dates d’entrée en vigueur.
Impôt sur le Bénéfice des Sociétés à Dubaï :
L’impôt sur le bénéfice des sociétés est imposé sur les bénéfices des sociétés enregistrées à Dubaï, qu’elles soient situées sur le continent (Mainland) ou dans une zone franche (Free-zone). Les taux d’imposition varient entre 0% et 9%, selon le type de société et sa localisation.
Champ d’Application :
- Pour les résidents : La taxe s’applique aux sociétés enregistrées à Dubaï et autres personnes morales opérant dans le pays.
- Pour les non-résidents : Elle concerne les sociétés étrangères ayant une présence permanente à Dubaï.
Exonérations :
Certaines entités, telles que les entités gouvernementales, les entités contrôlées par le gouvernement, et les entreprises de ressources naturelles non extractives, sont exemptées de l’impôt sur le bénéfice des sociétés.
Dates d’Entrée en Vigueur :
Le régime de Corporate Tax des Émirats Arabes Unis est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Les contribuables doivent déposer leurs déclarations de Corporate Tax dans les 9 mois suivant la fin de la période fiscale concernée.
Calcul de l’Impôt :
L’impôt sur les sociétés est basé sur le bénéfice net comptable de l’entreprise, avec des taux variables en fonction du montant du revenu. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d’un allégement fiscal jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour des informations plus détaillées sur l’impôt sur le bénéfice des sociétés à Dubaï, veuillez consulter notre page dédiée sur le site de UAE Offshore : L’impôt sur le Bénéfice des Sociétés à Dubaï
