Il s’agit en fait d’un extrait du registre du commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est considéré comme le seul document officiel attestant et prouvant l’existence légale d’une société.
Bien qu’il n’ait pas de durée fixe, dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi dans les démarches administratives, l’extrait doit avoir moins de 3 mois.
Contenu du document
L’extrait K ou K-bis renseigne sur l’activité de l’entreprise et regroupe toutes les mentions présentées au Registre du Commerce et des Sociétés (appelé RCS en France) :
- Nom du registre correspondant.
- Nom, sigle et logo de l’entreprise.
- Numéro d’identification (le numéro SIREN) et code NAF.
- Forme juridique (SARL, SA…).
- Montant total du capital social de la société.
- Adresse du siège social et de l’établissement principal, ainsi que des éventuels établissements secondaires dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
- Durée de la société (jusqu’à 99 ans).
- Date de constitution.
- Activité détaillée.
- Nom de domaine du site web de l’entreprise.
- Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du directeur, des actionnaires, des associés, ou de tout autre membre impliqué dans la gestion de l’entreprise.
Comment obtenir un extrait K-bis ?
Les informations figurant sur l’extrait kbis sont publiques. Chacun peut donc y avoir accès en faisant une demande d’extrait K-bis auprès du greffe concerné.
La demande d’extrait kbis peut être faite directement en ligne, par courrier, ou en se rendant physiquement au RCS, en fournissant :
- La dénomination sociale,
- L’acronyme ou le nom de la société,
- Le numéro SIREN.
L’extrait K pour une entreprise individuelle
Le K-bis ne concerne que les personnes morales. Les entreprises individuelles informent de leur existence légale au moyen d’un « K ». Le K comprend les mêmes informations que l’extrait kbis, mais il ne s’agit pas d’un acte authentique signé par un notaire.
Conclusion
Toute personne physique (micro entrepreneur) ou morale qui exerce une activité professionnelle ou commerciale doit s’inscrire au RCS après sa création. Le défaut d’immatriculation peut être considéré comme un délit de travail dissimulé.
L’extrait K-bis permet à l’entreprise de certifier son immatriculation au RCS à toute personne qui en fait la demande.
