Dès qu’une entreprise se structure et réalise un certain chiffre d’affaires, elle doit obligatoirement facturer ses clients. Mais quelles sont les réelles obligations en termes de facturation ?
La facture : qu’est-ce que c’est ?
On appelle une facture le document qui donne la preuve qu’une opération commerciale a bien eu lieu. Elle possède donc une valeur juridique importante car elle atteste de la véracité de la transaction. Ce document matérialise donc une opération financière entre deux parties.
Une facture est aussi utile en tant que document comptable. Dès lors qu’une entreprise est soumise à de la TVA, la facturation est très importante.
Mais quelles sont les obligations avec une facture, que cela soit un particulier ou un professionnel ?
La facturation entre professionnels
Si une transaction commerciale est faite entre deux parties professionnelles, l’émission d’une facture est obligatoire. Celle-ci doit être faite en double exemplaire, pour que les deux parties puissent la conserver. On rappelle qu’une facture doit se conserver durant 10 ans. Cela peut être au format papier, ou bien au format électronique, tant que la reproduction est identique.
La facture doit être délivrée au moment de la livraison de la marchandise ou bien à la fin de la prestation de service qui est comprise dans la vente.
Si l’acheteur doit en faire la demande, elle est généralement comprise et le vendeur l’inclus d’office avec les papiers nécessaires.
La facturation d’un professionnel à un particulier
Lors d’une vente entre un professionnel et un particulier, les obligations de facturation ne sont plus les mêmes.
Concernant les ventes de marchandises, l’émission d’une facture est obligatoire lorsque le client en fait la demande, lorsqu’il s’agit d’une vente à distance, ou lors de livraisons extracommunautaires, exonérées de TVA.
Pour les prestations de services, une note est obligatoirement établie dès que le prix dépasse 25 euros TTC. Il faut aussi que le client en fasse la demande ou qu’il s’agisse de certains travaux immobiliers.
Un modèle de facture
Dans le cas où vous avez une auto-entreprise ou une petite société, il peut être déstabilisant d’avoir toute une partie administrative à gérer. Cela n’est pas forcément facile et de nombreuses questions se posent, notamment sur les factures.
Que dois-je mettre dessus ? Est-elle bien faite ? Autant de questions qui sont éliminées grâce à un modèle de facture.
Choisir d’établir sa facturation sur un modèle préétabli va vous permettre de gagner un temps précieux. En effet, vous n’aurez pas à vous demander s’il manque certaines choses car tout est vérifié pour que cela soit en accord avec la loi. Les mentions obligatoires sont en effet toutes présentes.
Un modèle de facture vous évite donc de faire des erreurs et de vous exposer à des amendes. Un certain nombre de modèle est disponible pour que vous puissiez avoir une facturation qui vous plait. Que vous soyez dans la prestation de service ou dans la vente, il y aura forcément quelque chose pour vous.
