Le permis de construire est un document officiel qui permet de réaliser des travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Il est délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain sur lequel les travaux doivent être effectués. Ce guide complet vous aidera à comprendre tout ce que vous devez savoir sur le permis de construire en 2023.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire Réunion est une autorisation administrative qui permet de réaliser des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment. Il est obligatoire pour les projets de construction de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le permis de construire est délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain sur lequel les travaux doivent être effectués.
Qui peut demander un permis de construire ?
Toute personne physique ou morale peut demander un permis de construire. Cependant, la demande doit être faite par le propriétaire du terrain ou son mandataire. Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation écrite du propriétaire avant de déposer votre demande de permis de construire.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de permis de construire ?
Pour une demande de permis de construire, vous devez fournir les documents suivants :
- Cerfa Formulaire de la demande
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Un plan des façades et des toitures
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Une notice descriptive des travaux
- Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique en vigueur
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est en principe de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Toutefois, ce délai peut être prolongé à 3 mois dans certains cas.
Que se passe-t-il si le permis de construire est refusé ?
Si le permis de construire est refusé, le demandeur peut déposer un recours gracieux auprès du maire de la commune dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus. Si le recours gracieux est également rejeté, le demandeur peut saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Conclusion :
Le permis de construire est une autorisation administrative qui permet de réaliser des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment. Il est délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain sur lequel les travaux doivent être effectués. Pour obtenir un permis de construire, vous devez fournir un dossier.
