Le point de vue de l’avocat spécialiste en succession

1. Avocat spécialiste succession – Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

A. Début de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

B. L’’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

C. Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

2. Avocat spécialiste succession – Les contentieux en Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent apparaître.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

3. Avocat spécialiste succession – Le partage de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.

A. Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

B. Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4. Avocat spécialiste succession – La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent réaliser des actes sur les biens , mais ils sont pareillement contraints à ces obligations.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des prescriptions.

A. L’’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

B. L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

N’éhsitez pas à faire appel à un avocat spécialiste succession !