La domiciliation d’une entreprise permet de lui donner une adresse postale. C’est une étape indispensable pour que celle-ci soit immatriculée. Voici les possibilités qui s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise.
Dans une société de domiciliation
Une société de domiciliation va fournir à titre professionnel une adresse juridique aux entreprises immatriculées afin qu’elles puissent exercer leur activité. Elles peuvent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou bien au répertoire des métiers (RM).
La société de domiciliation va mettre à disposition de ses clients des locaux qui vont leur permettre de tenir leurs documents obligatoires. Cela va leur offrir un espace où les dirigeants de l’entreprise peuvent se réunir, tout en bénéficiant de la confidentialité nécessaire pour leur activité.
C’est ce que vous pouvez faire dans le cas où vous souhaitez faire une domiciliation Paris 8.
Chez son dirigeant
Il est tout à fait possible de domicilier votre entreprise directement chez vous. Dans le cas où vous êtes propriétaire, aucune règle ne vous empêche de le faire. Des règles sont à respecter dans le cas où vous êtes locataire.
Si aucune clause du contrat (et si le cadre législatif l’autorise) ne s’y oppose vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous. Il est également possible de le faire pour une durée de 5 ans maximum tout en informant le propriétaire des locaux en précisant le caractère temporaire.
Dans une autre entreprise
Domicilier son entreprise dans une autre société est tout à fait possible. Un contrat de domiciliation doit alors être réalisé entre les deux entreprises. Cela ne s’applique pas dans le cas d’une société mère et de ses filiales.
Si l’entreprise dans laquelle vous souhaitez domicilier n’est pas elle-même propriétaire de ces locaux, elle devra préalablement obtenir l’accord écrit de son bailleur avant de proposer un contrat de domiciliation.
