La prévention de l’absentéisme scolaire est une priorité récurrente des ministres de l’éducation nationale qui se succèdent rue de Grenelle. Le journal officiel publie aujourd’hui un décret dévoilant le nouveau dispositif de prévention. Un poème bureaucratique !
Avec l’abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales, le décret définit une procédure en 4 étapes, pas moins ! Pour déclencher cette procédure, l’enfant doit manquer la classe sans motif légitime, ni excuses valables (notions laissées au libre arbitre des enseignants) « au moins quatre demi-journées dans le mois ». Aucun plafond n’est fixé pour engager automatiquement la procédure.
A ce moment, le chef d’établissement « réunit les membres concernés de l’équipe éducative dans le premier degré ou de la commission éducative dans le second degré, afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier ». Une réunion par élève, cela risque de saturer l’emploi du temps de l’équipe éducative ! Ensuite, « un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l’élève afin de formaliser cet engagement. » Encore faut-il que ces personnes dites responsables soient disponibles et viennent au rendez-vous. Dans le même temps, elles reçoivent un avertissement du directeur académique des services de l’éducation nationale. Fin de la première phase.
« En cas de persistance du défaut d’assiduité », dont on ne sait si ce sont de nouveau 4 absences de l’élève, une nouvelle réunion des « membres concernés de la communauté éducative pour élaborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté et contractualisé avec elles. » En d’autres termes, on répète la première phase qui a échoué.
Si les absences perdurent, les personnes responsables sont convoquées par le directeur académique des services de l’éducation nationales pour un rappel à la loi.
Si rien n’y fait, quatrième phase, « le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d’académie, saisit le procureur de la République ». Débute alors la cinquième phase non écrite dans le décret : le temps de la justice.
Au final, la mise en œuvre de tout ce dispositif de prévention doit au bas mot prendre une année scolaire entière. Rien ne dit si à chaque rentrée scolaire, les compteurs sont remis à zéro. Bref, un beau texte, une belle procédure mais un problème pas réglé.
