Il est possible de demander des extraits ou des copies officielles des actes enregistrés dans le registre des naissances, des décès, des mariages et des partenariats enregistrés. Vous pouvez demander une copie officielle ou un extrait à la commune où les documents ont été rédigés. Pour les personnes qui n’ont pas le temps, vous pouvez les obtenir en ligne, et pour en savoir plus, voir l’article.
Copie officielle d’un acte d’état civil
Une copie officielle d’un acte d’état civil prend la forme d’une photocopie du document en question. La photocopie porte un cachet et la signature d’un registraire des naissances, des décès, des mariages et des partenariats enregistrés. Les personnes suivantes peuvent demander une copie officielle d’un acte d’état civil:
- Vous-même (pour les documents vous concernant).
- Un représentant autorisé.
- Toute personne ayant un intérêt légitime dans le dossier, par exemple quelqu’un qui en a besoin pour être utilisé dans des procédures judiciaires.
Lors de la soumission de votre demande, vous devez fournir une pièce d’identité valide.
Extrait de l’état civil
Un extrait de l’état civil ne contient que les détails essentiels de l’acte. Les personnes suivantes peuvent demander un extrait de l’état civil :
- Vous-même (pour les documents vous concernant).
- Un représentant autorisé.
- D’autres parties intéressées (comme un conjoint ou un héritier).
Lors de la soumission de votre demande, vous devez fournir une pièce d’identité valide.
Types d’enregistrement
Les types d’enregistrement suivants existent :
- Certificat de naissance
- Certificat de décès
- Certificat de mariage
- Certificat de divorce
Certificat de partenariat enregistré (si un partenariat enregistré est annulé, un avenant est ajouté au certificat).
Demander un extrait de l’étranger
Vous pouvez toujours demander un extrait de l’état civil si vous êtes un ressortissant étranger résidant à l’étranger et que vous n’êtes plus répertorié dans la base de données des dossiers personnels. Vous devez vous adresser à la commune où le dossier a été rédigé.
