Le contrôle fiscal est l’une des actions de l’administration envers les entreprises. En effet, il s’agit d’un procédé par lequel le trésor public s’assure de la véracité des déclarations fiscales effectuées par une entreprise. La survenance d’une telle procédure peut entraîner la chute de nombreuses structures. Mais rassurez-vous, elle ne survient que sous certaines conditions et selon certains actes. Dans cet article, nous vous invitons donc à découvrir les erreurs à ne pas commettre pour faire l’objet d’une telle procédure.
Éviter le retard dans les déclarations fiscales
Pour éviter qu’une procédure de control fiscal ne soit déclenchée contre votre entreprise, vous devez veiller à une déclaration dans le délai requis. En effet, il est inutile de rappeler que chaque entreprise est tenue de faire la déclaration fiscale afin que le montant de son imposition ne lui soit communiqué. Seulement, il existe un délai dans lequel cela doit se faire. Il est fixé par l’administration et rendu publique à temps. Si vous ne faites pas celle de votre structure dans les délais qu’il faut, alors une telle procédure sera enclenchée contre vous. Dans ce cas, seul un avocat contrôle fiscal pourra vous aider à vous en sortir.
Éviter les erreurs de calcul et les déclarations non-conformes
L’autre situation qui pousse le trésor public à enclencher un contrôle fiscal contre vous est la non-conformité de vos déclarations. En effet, il n’est pas exclu que vous fassiez des erreurs dans les calculs du rendement de votre entreprise sur une période. Mais, de telles erreurs alertent immédiatement le trésor qui cherchera à comprendre s’il s’agit d’une faute intentionnelle ou d’une preuve de mensonge. Ainsi, les déclarations mensongères et inexactes entraînent l’enclenchement d’une telle procédure. Il faudra vous assurer de faire un calcul sans reproche et une déclaration exemplaire pour vous éviter de tels ennuis. Pour y arriver, une meilleure connaissance de la réglementation fiscale est une excellente idée.
Prenez donc garde à ne pas faire certaines erreurs dans vos déclarations fiscales. Ni les erreurs, ni les déclarations non-conformes ou erreurs de calcul ne sont tolérées par l’administration fiscale.
