Le décès d’un partenaire ou d’un membre de la famille entraîne certaines démarches décès administratives qui doivent être accomplies dans un délai donné.
Déclarer le décès
Dans les 24 heures qui suivent sa survenance (hors dimanches et jours fériés), le décès doit être déclaré aux autorités. Si la personne est décédée à son domicile, il faut faire appel à un médecin qui établira un certificat de décès.
Une fois que le médecin a constaté le décès, vous devez le déclarer à la mairie soit du lieu de décès, soit du lieu de résidence de votre parent ou partenaire. Il vous sera demandé de présenter un document confirmant votre identité et celle du défunt.
Si le décès a eu lieu dans un hôpital ou une maison de soins, cet établissement se chargera de la procédure de certification pour vous.
S’occuper du corps de la personne décédée
Si la personne est décédée à son domicile, son corps peut y rester pendant un maximum de six jours ouvrables avec l’autorisation d’un médecin.
Le corps peut également être transféré dans une morgue d’hôpital, où il peut rester gratuitement pendant les trois jours suivant le décès. Après cette période, les proches devront payer, bien que le tarif dépende de l’hôpital en question.
Rassembler tous les documents nécessaires
L’inhumation d’une personne dans un cimetière nécessite une autorisation de la mairie, qui sera normalement accordée s’il s’agit de la ville où la personne a vécu ou est décédée, ou de l’emplacement de sa tombe familiale.
Choix d’une entreprise de pompes funèbres
Une fois le décès enregistré, la mairie délivre un permis d’inhumer.
Afin de déterminer quelles entreprises de pompes funèbres offrent le meilleur service, vous pouvez demander plusieurs devis et vous décider entre eux. Si un aspect du devis n’est pas clair, demandez des informations plus précises.
Payer les obsèques
Un enterrement français coûte généralement entre 3 000 et 4 000 euros, mais le prix peut être plus élevé en fonction des services proposés.
Si une personne n’a pas souscrit d’assurance funéraire, c’est à ses proches de tout payer, mais s’ils n’en ont pas les moyens, ils sont légalement autorisés à retirer de l’argent du compte du défunt.
Dans certains cas, l’entreprise de pompes funèbres pourra facturer ses frais à la banque et être payée directement sur le compte du défunt.
Informer les organismes nécessaires
Entre 10 et 30 jours après le décès d’une personne, ses proches doivent commencer à informer tous les organismes avec lesquels elle était en relation.
Il s’agit de la banque, de la caisse de retraite ou de Pôle emploi le cas échéant, de l’assurance maladie, de l’administration fiscale, ainsi que des fournisseurs d’électricité, de gaz, de téléphone et d’eau.
Il est préférable d’envoyer à ces organismes une lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant l’acte de décès.
