Le K-bis d’une entreprise commerciale est sa carte d’identité. Il s’agit en réalité d’un extrait du registre du commerce publié par le greffe du tribunal de commerce et considéré comme le seul document officiel attestant et prouvant l’existence légale d’une société.
Bien qu’il n’ait pas de durée fixe, dans la plupart des cas, pour être opposable et authentique dans les procédures administratives, l’extrait doit être âgé de moins de 3 mois.
Contenu du document K-bis
L’extrait K ou K-bis informe sur l’activité de la société et regroupe toutes les mentions présentées au Registre du commerce et des sociétés (connu en France sous le nom de RCS):
- Nom du registre correspondant;
- Nom de la société, acronyme et logo;
- Numéro d’identification (numéro SIREN) et code NAF;
- Forme juridique (ltd, inc …);
- Montant total du capital de constitution de la société;
- Adresse du siège principal et du principal établissement, ainsi que de tout établissement secondaire situé dans l’Union européenne ou dans la zone économique européenne;
- Durée de l’entreprise (jusqu’à 99 ans);
- Date de constitution;
- Activité détaillée;
- Nom de domaine du site Web de l’entreprise;
- Fonction, nom, prénom, date de naissance, municipalité de naissance, nationalité et adresse du directeur, des actionnaires, des associés ou de tout autre membre participant à la gestion de l’entreprise;
- Référence des autorisations requises pour les professions réglementées.
En outre, il inclut toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures d’insolvabilité: garanties, recouvrement et liquidations.
Comment obtenir un extrait de K-bis?
Les informations données sur l’extrait de K-bis sont publiques. Tout le monde peut donc y accéder en faisant une demande d’extrait de K-bis auprès du registre concerné. La demande d’extrait de K-bis peut être faite directement en ligne, par courrier ou physiquement au RCS, à condition que:
- La dénomination sociale,
- L’acronyme ou le nom de l’entreprise,
- Le numéro SIREN.
L’extrait K pour une entreprise individuelle
Le K-bis ne concerne que les personnes morales. Les entreprises individuelles informent de leur existence légale au moyen d’un « K ». Le K contient les mêmes informations que l’extrait de Kbis, mais il ne s’agit pas d’un acte authentique signé par un notaire. Toute entreprise individuelle nouvellement créée obtient un extrait de «K» par la poste.
Conclusion
Toute entité naturelle (micro-entrepreneur) ou entité légale (Inc., SA …) exerçant une activité professionnelle ou commerciale doit être enregistrée auprès du RCS après sa création. L’absence d’enregistrement peut être considérée comme un délit de travail dissimulé. L’extrait de K-bis permet à l’entreprise de certifier son inscription dans le RCS auprès de toute personne qui en fait la demande.
