Peut-on choisir le mode de transport dans le cadre de la prise en charge par la CPAM ?
NON, vous ne pouvez pas choisir le mode de transport que vous souhaitez utiliser dans le cadre de la prise en charge des frais de transport par la CPAM.
C’est le médecin qui estime, en fonction de votre situation, le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.
Pour cela, plusieurs moyens de transport sont possibles :
En ambulance : dans ce cas, votre état de santé doit nécessiter une position spécifique (allongé, semi-allongé, etc.) ou une surveillance par un professionnel.
En transport assis professionnalisé : dans ce cas, il s’agit d’un véhicule sanitaire léger VSL ou d’un taxi conventionné. Votre état de santé doit nécessiter une aide au déplacement (béquilles, etc.) ou l’accompagnement d’une tierce personne. Si le médecin vous a prescrit ce mode de transport, vous pouvez choisir entre le vsl thonon les bains ou le taxi conventionné.
En transport public ou en transport privé : Ce mode de transport sera choisi si le médecin constate que votre état de santé ne nécessite pas de surveillance particulière et que vous ne souffrez pas d’une perte d’autonomie. Si vous avez le permis, vous pourrez utiliser votre véhicule dans ce cas.
Le médecin détermine le moyen de transport le plus adapté à votre état et le moins coûteux. Si vous décidez d’opter pour un taxi non conventionné, aucune prise en charge ne sera assurée par la CPAM. La totalité des frais sera à votre charge.
Quel est le taux de remboursement de la CPAM pour les transports sanitaires ?
En général, le taux de prise en charge est de 65% des frais engagés dans les limites des tarifs de la Sécurité sociale.
Selon le mode de transport médical qui vous est attribué, les modalités de calcul du montant du remboursement diffèrent :
Transport avec un véhicule personnel : remboursement des frais kilométriques.
Les frais de transports en commun sont remboursés sur la base du prix du titre de transport en fonction du mode de transport utilisé (métro, bus, ticket de car…). Le prix le plus bas sert de référence (2ème classe pour le train, le moins cher pour l’avion…).
Le remboursement se fera jusqu’à 65% du prix du billet le moins cher.
Remboursement du taxi agréé, du VSL ou de l’ambulance
Quel que soit le transport sanitaire que vous utilisez (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance), les frais sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la CPAM.
Si vous utilisez un mode de transport non conventionné, les frais occasionnés par le déplacement ne seront pas pris en charge. Par exemple, assurez-vous que le taxi est agréé pour le transport sanitaire (taxi agréé par la CPAM).
