La vente aux enchères est l’une des formes de ventes les plus fréquentes ces dernières années. En effet, dans certaines circonstances, cette forme de vente est la meilleure solution pour une situation donnée. Il s’agit des cas d’insolvabilité d’un débiteur dont la dette est venue à échéance. Mais, il existe de nombreux cas qui peuvent également occasionner une telle situation. Seulement, il s’agit d’une procédure très complexe que très peu de personnes maîtrisent. Il est même presqu’impossible pour un professionnel du milieu de maîtriser cette procédure jusqu’à la fin. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de cette vente, des circonstances entraînant son apparition et sa procédure de mise en œuvre.
C’est quoi une vente aux enchères ?
La vente aux enchères ou vente publique est une procédure par laquelle certains biens, qui peuvent être aussi bien des meubles que des immeubles sont mis en vente. Un prix est fixé pour le bien à vendre et les acheteurs offrent leurs prix d’achat à partir de ce montant. Le bien est finalement vendu à celui qui a fait l’offre la plus élevée. On parle d’une vente ouverte au public ou d’adjudication. Très répandue dans le monde, elle est une vente de type particulière, car pouvant déroger aux principes selon lequel c’est le propriétaire du bien qui fixe le montant de vente et les acheteurs l’achètent à ce prix. Il y a de nombreuses circonstances dans lesquelles une vente aux enchères peut intervenir.
Les cas de survenance d’une vente aux enchères publiques
L’une des particularités de la vente aux enchères se trouve dans le fait qu’elle est toujours la conséquence d’une situation. Aussi, sa mise en œuvre demande l’intervention d’un expert commissaire priseur. C’est un officier ministériel dont le rôle est l’estimation des objets devant faire objet d’une vente aux enchères. Il existe généralement trois circonstances pouvant conduire à une vente aux enchères. Premièrement, il s’agit de l’issue d’une saisie mobilière intervenue suite à un commandement de payer resté sans suite favorable.
C’est le cas où un débiteur est insolvable et ses biens font l’objet d’une saisie généralement exercée par un huissier de justice. Ensuite, cela peut se faire également dans le cadre d’une liquidation judiciaire des biens d’une entreprise ayant fait faillite. L’adjudication permet de recueillir de l’argent afin de désintéresser les créanciers de ladite entreprise. Enfin, cela peut être la suite d’une indivision, souvent intervenue par voie d’héritage. Toutefois, il est important de préciser que la vente publique aux enchères concerne aussi les biens immobiliers.
Comment se déroule une vente aux enchères publiques ?
Avant le début de la vente, l’acheteur peut demander à recevoir un numéro d’identification. Cela lui permet de se faire identifier quand il souhaite faire une vente. Toutefois, il peut aussi simplement se faire identifier en levant sa main.
La vente proprement dite est dirigée par un le commissaire-priseur qui montre l’objet de la vente et en fixe le prix. Un acheteur qui souhaite se l’acheter doit faire une offre à partir de ce montant, pas en deçà. Toutefois, il peut enchérir directement en offrant un montant largement supérieur à la mise à prix. Seulement, il pourrait se retrouver dans une compétition avec d’autres potentiels acheteurs. La prononciation du mot « adjugé » par le commissaire-priseur au profit de l’offre la plus élevée veut dire que cet offrant est l’acheteur, du moins jusqu’à ce qu’il paye le prix. L’offre peut être d’achat fixe, par téléphone ou par internet. Le montant issu des ventes sera alors utilisé pour le paiement des dettes du propriétaire.
La vente aux enchères est donc l’une des procédures les plus complexes à comprendre. Pourtant, sa compréhension n’est pas aussi obscure en pratique.
